Communiqué de presse "Message de l'Union" - UNAPEI - 22/07/2014
Malgré
la mobilisation et les alertes des 9 principales fédérations du secteur
sanitaire, médico-social et social à but non
lucratif, le gouvernement vient de mettre à la charge des associations qui
accompagnent nos concitoyens les plus vulnérables, une taxe dont elles étaient
exonérées depuis plus de 40 ans.
Sans
aucune concertation avec les associations concernées, cette disposition brutale
a été adoptée dans l'urgence de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de
loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014). Ainsi, plus de 500 millions
d'euros jusqu'à présent consacrés à l'accompagnement et aux soins des personnes
en difficultés sociales, en situation de handicap et malades, vont être dérivés
vers les organisations en charge des transports.
Lors du
débat parlementaire, le Gouvernement a indiqué qu'il serait tenu compte de
cette charge supplémentaire par l'Etat et les conseils généraux dans les tarifs
et budgets des établissements. Mais, dans le contexte actuel, au regard des
mécanismes budgétaires et tarifaires, et de la liberté de gestion des
collectivités territoriales comme des faibles marges de manoeuvre de la
sécurité sociale, les associations s'interrogent sur les mesures que le
Gouvernement est en capacité de prendre pour compenser intégralement cette
charge nouvelle pour elles. Elles attendent instamment une rencontre avec le
Premier ministre et la Ministre des Affaires sociales pour obtenir des
garanties.
Faute de
compensation intégrale, le Gouvernement entraînerait le Parlement dans un choix
lourd de conséquences. Privilégier l'augmentation des taxes pour des
organisations de transport au détriment des politiques sanitaires, sociales et
médico-sociales serait un choix politique inacceptable pour les centaines de
milliers de personnes que ces associations accompagnent au quotidien et un
choix social incompréhensible au regard de l'emploi puisque plus de 10.000
salariés verraient leur emploi menacé par cette mesure.
Les 9
principales organisations du secteur refusent d'envisager une telle perspective
et demandent au gouvernement de reconsidérer sa position afin de traduire ses
engagements dans les travaux législatifs en cours -PLFR 2014- et à venir,
notamment dans le cadre des lois de finances de l'Etat et de la sécurité
sociale pour 2015.
